J.O. 166 du 20 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA0401547A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 juin 2004, M. Michel, Paul, Marcel Eeckhoutte, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 décembre 2003.

L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2004 inclus.